CONDITIONS GENERALES DE VENTE B2C — BAMBASALL Version : 2026-09-02.1 STATUT : PROJET — NON ACTIF TANT QUE LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION N'EST PAS RENSEIGNE. 1. PRESTATAIRE Bamba Sall — Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur. SIREN : 941 165 854. SIRET : 941 165 854 00014. Adresse : Lot Marvel Acajou, 97232 Le Lamentin, Martinique, France. Email : bamba@bambasall.com. 2. SERVICES BambaSall fournit notamment des prestations de création et optimisation de sites, SEO, automatisation, hébergement, maintenance et services numériques. 3. INFORMATION PRECONTRACTUELLE Avant toute commande payante, le consommateur reçoit les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, ses modalités d'exécution, les présentes CGV et les informations légalement requises. 4. COMMANDE ET PAIEMENT L'acceptation finale d'une commande payante indique sans ambiguïté qu'elle entraîne une obligation de paiement. Les modalités de paiement sont indiquées dans le devis ou la commande. 5. DROIT DE RETRACTATION Pour les contrats à distance soumis au droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions légales. 6. EXECUTION AVANT LA FIN DU DELAI Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, BambaSall recueille sa demande expresse sur un support permettant d'en conserver la preuve. Lorsque les conditions légales l'exigent, le consommateur est également informé des conséquences de l'exécution complète de la prestation sur son droit de rétractation. 7. FORMULAIRE DE RETRACTATION Un formulaire de rétractation est mis à disposition du consommateur. Il peut également exercer son droit par toute déclaration non ambiguë dans les conditions prévues par la loi. 8. PRIX Les prix sont indiqués avant validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que ce régime demeure applicable au prestataire. 9. EXECUTION La prestation ne commence qu'après satisfaction des conditions contractuelles applicables, notamment acceptation, éventuel paiement requis et règles relatives au droit de rétractation. 10. SERVICES RECURRENTS Pour les abonnements ou prestations à renouvellement, la périodicité, le prix, les règles de reconduction et de résiliation sont indiqués avant la souscription. 11. RESILIATION EN LIGNE Lorsque la réglementation l'impose, BambaSall met à disposition une fonctionnalité électronique permettant au consommateur de notifier facilement la résiliation de son contrat. 12. RECLAMATION ET MEDIATION Toute réclamation peut être adressée à BambaSall. MEDIATEK_CONSO_A_DESIGNER Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par BambaSall seront insérées ici avant activation des présentes CGV. 13. DONNEES PERSONNELLES La politique de confidentialité est disponible sur bambasall.com. 14. DROIT APPLICABLE Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.