CONDITIONS GENERALES DE VENTE B2B — BAMBASALL Version : 2026-09-02.1 1. OBJET Les présentes conditions encadrent les prestations numériques fournies par BambaSall à des clients professionnels : création et optimisation de sites, SEO, automatisation, hébergement, maintenance, noms de domaine et prestations sur mesure. 2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE Bamba Sall — Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur. SIREN : 941 165 854. SIRET : 941 165 854 00014. Adresse : Lot Marvel Acajou, 97232 Le Lamentin, Martinique, France. Email : bamba@bambasall.com. 3. FORMATION DU CONTRAT Le contrat est formé après communication au client du devis et des présentes CGV, puis acceptation explicite et traçable du devis et de la version applicable des CGV. 4. PERIMETRE Le périmètre, les livrables, délais indicatifs, prix et éventuelles exclusions sont définis dans le devis accepté. En cas de contradiction, les dispositions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV. 5. PRIX Les prix sont indiqués dans le devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que ce régime demeure applicable au prestataire. 6. PAIEMENT Les modalités et échéances de paiement sont indiquées dans le devis ou la facture : paiement intégral avant démarrage, acompte, échéancier ou autre modalité expressément convenue. Aucune prestation soumise à un paiement préalable ne débute avant validation du paiement requis. Sauf conditions particulières convenues dans les limites prévues par la loi, le règlement intervient à l'échéance indiquée sur la facture. Toute somme non réglée à l'échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable dans les conditions légales, majoré de 10 points de pourcentage, sans que le taux appliqué puisse être inférieur au minimum légal applicable. Tout client professionnel en retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, dans les conditions prévues par la loi. 7. DEMARRAGE Le travail ne débute qu'après : - acceptation du devis ; - acceptation des CGV applicables ; - collecte des informations nécessaires ; - paiement des sommes exigibles avant démarrage lorsqu'il en existe. 8. COLLABORATION DU CLIENT Le client fournit en temps utile les accès, contenus, validations, licences et informations nécessaires à l'exécution du projet. 9. DELAIS Les délais annoncés supposent la coopération du client. Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier. 10. HEBERGEMENT, DOMAINES ET SERVICES RECURRENTS Les prestations récurrentes sont facturées selon la périodicité prévue au devis. Les conditions de renouvellement, résiliation et éventuelles prestations tierces sont précisées dans le devis ou le contrat d'abonnement. 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE Sauf disposition particulière, les éléments spécifiquement créés pour le client sont transférés ou licenciés selon les conditions prévues au devis après paiement intégral des sommes dues. Les composants, outils, bibliothèques, méthodes, logiciels tiers et éléments préexistants restent soumis à leurs droits respectifs. 12. RESPONSABILITE Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites permises par la loi. Les limitations ou exclusions prévues au contrat ne s'appliquent pas lorsque la loi les interdit. 13. DONNEES PERSONNELLES Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité disponible sur bambasall.com. 14. RESILIATION Les modalités de résiliation des contrats récurrents ou de longue durée sont précisées au devis ou dans les conditions particulières correspondantes. 15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent prioritairement une solution amiable avant toute procédure, sans priver l'une d'elles de ses droits légaux.